par l'Or des Iles | 26 Jan 2019 | Les Status
Statuts de l’association « L’Or des Îles » (Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,...
