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Oct 28

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Interview Dé mó, kat pawol – Patrick Desche-Zizine – SDAMP-CGT – SNAM-CGT

Snam-cgtAujourd’hui dans le cadre de nos Interviews Dé mó, kat pawol, nous recevons Patrick Desche-Zizine, secrétaire à l’organisation du syndicat CGT des artistes musiciens de Paris Île-de-France (SDAMP-CGT) et membre de la direction du SNAM-CGT.

Quel est l’intérêt pour un artiste musicien à s’engager dans un syndicat ?

Les syndicats de musiciens de la Cgt sont organisés et gérés par les musiciens et les musiciennes qui en sont membres et agissent selon les ressources humaines dont ils disposent. Ils sont réunis au sein d’une Union nationale ; le SNAM-CGT. Leurs actions et interventions ont permis d’obtenir des avancées importantes et créer du droit positif pour les artistes et les techniciens, notamment dans le cadre de la négociation collective des conventions collectives nationales qui couvrent les champs du spectacle vivant et enregistré. Ces avancées ne se sont pas faites toutes seules, il a fallu au préalable former des représentants en capacité de négocier ces accords avec ce qu’on a l’usage d’appeler les partenaires sociaux. C’est un travail laborieux et long. C’est pourquoi il est primordial que les syndicats soient de façon permanente en lien avec les métiers et renouvellent régulièrement les générations de syndiqués-es en capacité de gagner de nouveaux droits et de les défendre.

Le groupe d’intérêts publics des cafés-cultures (GIP-Cafés cultures) a été mis en place au mois de juin 2015 ; quelle rôle tien la Cgt dans cette initiative ?

Le GIP Cafés-cultures s’est développé sur des propositions du SNAM-CGT et a vu le jour après 9 années de discussions constructives entre divers représentants des établissements recevant du public dans le champs des hôtels-cafés-restaurants. Se sont associés au débats, des réseaux régionaux (le RAMA, Le Pôle), des collectivités territoriales et les ministères du travail et de la culture.

L’objectif pour le SNAM-CGT, est de rendre possible le salariat des artistes du spectacle qui se produisent dans les cafés-cultures de petite taille (établissements classés N-V). Cela consiste en une aide à l’emploi direct des artistes pouvant aller jusqu’à 65 % de la masse salariale ; elle évolue selon le nombres d’artistes employés. A noter qu’il ne s’agit pas là « d’emplois aidés » pour lesquels toutes les cotisations sociales ne sont pas réglées et au détriment de l’assurance sociale, mais d’une aide à l’emploi directe pour laquelle toutes les cotisations sociales sont au préalable acquittées par l’employeur. Un point important à préciser surtout de la part d’un syndicaliste;-)

Les territoires ne sont pas encore tous couverts par le dispositif qui dépend des budgets alloués pour l’emploi artistique par les collectivités territoriales (régions, départements, villes). C’est pourquoi il reste important de faire un travail d’informations et de lobbying auprès des élus locaux, des artistes et des employeurs. En effet, ce dispositif est très attractifs pour les lieux qui voudront bien y faire appel, mais les usages ont souvent besoin d’être bousculés pour que cela devienne opérant.

Par ailleurs, nous avons conclus avec l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) un accord de bonne conduite encadrant strictement la pratique artistique en amateur. Cette pratique en amateur qui fait aujourd’hui l’objet de fortes contestations des professionnels à la suite du vote de l’article 11a dans le cadre de la loi Liberté, création, architecture et patrimoine (LCAP) et qui met fortement en danger la présomption de salariat des artistes et les règles encadrant le travail des enfants dans le spectacle (!).

Les choses peuvent désormais évoluer ; pour les employeurs comme pour les artistes, et il n’est désormais plus possible d’y être indifférent. C’est un véritable bassin d’emplois qui est visé dans ce dispositif, nous l’estimons pouvoir aider plus de cinquante mille cachets d’artistes par ans dès que son « rythme de croisière » sera atteint.

Sur les territoires ultramarins, le dispositif peut être mis en œuvre dans la mesure où les collectivités comprenant l’intérêt de favoriser l’exposition de spectacles dans ces lieux contribuent au GIP ; c’est pourquoi ils faut les informer et les solliciter. Il est aussi indispensable que les employeurs (bars, cafés,.restaurants) et les artistes puissent s’organiser collectivement pour demander conjointement ou séparément un effort à leurs collectivités. Ce ne sont pas des sommes énormes qui sont à solliciter et elle peuvent être fléchés très localement, mais elles sont susceptibles d’augmenter dès que l’emploi artistique qu’elles généreront indiquera aux contributeurs l’effet positif du dispositif pour les populations locales.

A noter aussi que des fonds privés (industrie diverses) peuvent aussi être intégrés par le GIP cafés-cultures. Ces fonds ont pour leur part une destination nationale, ils sont à ventiler sur tous les budgets.

Pour plus d’information, nous conseillons aux artistes qui veulent en savoir plus et qui pensent pouvoir agir pour le développement du dispositif de nous contacter. Un site internet est actuellement en développement, les employeurs qui veulent engager des artistes du spectacle sont donc invités à s’y intéresser. La plate-forme nationale culture Barbars et les principales chambres patronales du secteur sont aussi susceptibles de leur apporter toutes les informations et un accompagnement .

Quels sont les autres dispositifs existant ?

Le principe de l’aide à l’emploi direct servi par le GIP est sur sa forme, unique au monde à cette heure. Nous (la Cgt) recherchons en parallèle les moyens de développer des aides à l’emploi direct en direction des petites structures artistiques et culturelles. Quand nous parlons d’emploi direct, il s’agit bien d’emploi pris en charge par les entreprises employeuses, sans qu’intervienne l’usage d’un contrat de vente ou de cession. Cependant il existe d’autres aides dispensées par la filière professionnelle qui ne sont pas négligeables.

Ainsi , le centre national des variétés (CNV) permet d’accéder à diverses aides pour les producteurs ou lieux de spectacles. Il y a encore de trop nombreuses entreprises culturelles et artistiques qui ignorent les avantages qu’elles ont en s’acquittant de la taxe sur les billetteries qu’elles émettent. Tout d’abord, un droit de tirage de 65 % sur la taxe acquittée ; puis une possibilité d’accéder à l’une des aides que sert le CNV (aides structurelles, à la répétition, à la pré-production, à la tournée, à l’international etc.). Ces aides sont soumises à la décision de commissions où siègent les représentants des employeurs et des salariés (dont la Cgt), ainsi que le ministère de la culture. Le CNV contribue beaucoup à la régulation du métier en permettant aux entreprises qui respectent les règles sociales en vigueur, de trouver des ressources supplémentaires pour continuer leurs activités de spectacle. C’est un système vertueux qui demande à être mieux utilisé. Deux conditions pour y accéder ; avoir une activité de producteur de spectacles et la faire dans la légalité…

Un autre établissement est chargé de collecter la taxe sur la billetterie avec le CNV, c’est l’association de soutien au théâtre privé (ASTP). Son champs d’action est celui de l’art dramatique et lyrique. Chacune d’entre elle dispose de règles que je ne vais pas évoquer ici mais qu’il faut au préalable bien comprendre pour y accéder.

Pour les autres, ce sont principalement des subventions alloués par des sociétés de perception et répartition de droits d’auteurs (SPRD) comme la SACEM, la SPEDIDAM ou l’ADAMI que connaissent bien les professionnels, sans oublier le fonds pour la création musicale (FCM) qui œuvre au développement des projets phonographiques.

Toutes ces aides ont un impact indirect sur l’emploi artistique, cela restera un critère majeur tant que les organisations syndicales pourront siéger dans les commissions et participer aux gouvernances de ces établissements et sociétés civiles.

Pour conclure, je précise que tous ces moyens sont accessibles outre-mer mais qu’ils demanderaient à être plus utilisés, notamment en travaillant à la professionnalisation des artistes qui sont souvent trop ignorants de leurs droits sociaux et patrimoniaux.

De nouveaux combats restent à mener, ils ont d’ors et déjà lieu sur le terrain de l’économie numérique et la profonde transformation des usages culturels. Le principe d’une rémunération minimum pour les artistes récemment acquis à la signature d’un « protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne » faisant suite à la mission ministérielle de Marc Schwartz est le début d’un nouvel Opus dans lequel les moyens d’existences des artistes du spectacle sont au cœur des débats internationaux de la filière musicale mondiale.

Début Octobre , nous avons lancé une grande pétition sur les réseaux sociaux , pour revendiquer l’égalité et la reconnaissance des musiques des Outre-mer, que penses tu des revendications portées ?

Les organisations de la Cgt ont toujours été très attentives à la question de la diversité culturelle. L’égalité est un droit républicain qui parfois a du mal à être opérant, il est indéniable que les musiques faites et se produisant outre-mer subissent cette difficulté. Mais le manque d’exposition de ces esthétiques est souvent du fait des producteurs qui n’utilisent pas suffisamment les aides mises en place pour permettre une juste représentation de la diversité culturelle sur les territoires. Les causes sont diverses, cependant pour parler franc, trop de structures artistiques et culturelles ne jouent pas le jeu et s’excluent de fait de ces dispositifs qui ont la charge de vérifier que les structures aidées exercent leurs activités en respectant les normes sociales.

Je ne sais pas si une définition de la musique française permettra aux artistes ultramarins d’être mieux pris en compte, à vrais dire je pense que personne n’a envie de se risquer à la faire, ne serait-ce que pour éviter de froisser les sensibilités reconnues sur cette rubrique. Dans les territoires ultramarins s’exercent des musiques actuelles et traditionnelles ; l’une et l’autre méritent d’être considérées pour ce qu’elles sont. C’est déjà le cas des musiques traditionnelles qui disposent d’aides spécifiques, reste un déficit d’exposition national des artistes contemporains dans leur ensemble. Il est possible de progresser sur ce terrain, et c’est le rapport de force qui peut le faire. Les artistes ultramarins ont raison de se mobiliser, ils doivent cependant s’attacher à revendiquer des droits qui concerneront toutes les pratiques musicales et pour l’intérêt général.

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