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Nos statuts

odi_logo-2013-180Statuts de l’association « L’Or des Îles » 

(Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Or des Îles

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

La promotion de la culture des Antilles françaises, sous tous ses aspects, par tous les moyens audio-visuels existants, et par l’organisation d’évènements divers, en rapport avec celle-ci.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 87 rue Jean Mermoz 91150 Etampes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.

C’est l’assemblée qui fixera toute modification du montant des cotisations dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
Sont considérés comme motifs graves, tout acte portant préjudice aux intérêts de l’association,  constituant une infraction à la loi de la République, ou portant atteinte à la bonne réputation morale de l’association.

ARTICLE 9. – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Les dons de sympathisants ou de personnes morales intéressées par l’objet de celle-ci.
Organisations de manifestations culturelles, et « toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à raison des deux tiers des membres inscrits.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres représentés doivent en informer préalablement le conseil par mail ou courrier.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil de  4 (quatre) membres, élus pour 3 (trois) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un(e) secrétaire
3) Un trésorier(e), et un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les remboursement de frais de mission,de déplacement ou de représentation doivent figurer dans le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

« Fait à Etampes, le 13 Septembre 2014 »

Statuts

PV de l’Assemblée Constitutive

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