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Lois et Décrets

les Lois et Décrets qui font l’histoire des Antilles.

Les Lois et Décrets sont des textes légaux, émis par une autorité. Au sens large, se sont des dispositions normatives et abstraites posant des règles juridiques d’applications obligatoires. Aux Antilles et dans les différentes colonies, certaines lois et décrets leurs ont été propre. Actuellement, certaines lois sont encore votées pour les DOM.

le Code Noir (1685)

Edit1 du roi touchant la police des îles de l’Amérique Françoise 2 Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous, présents et à venir, salut. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner en notre …

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le Décret du 16 Pluviose An II

Décret N° 2262. DE LA CONVENTION NATIONALE du 16 Pluviose, An second de la République Française, une et indivisible, Qui abolit l’Esclavage des Nègres dans les Colonies La Convention Nationale déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les …

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le Décret du 27 Avril 1848

Liberté, Égalité, Fraternité Au nom du Peuple français Le gouvernement provisoire, Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine; Qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir; Qu’il est une violation flagrante du dogme républicain: Liberté, Égalité, Fraternité. Considérant que si des mesures effectives ne suivaient …

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la Loi du 19 Mars 1946

Loi n° 46-451 du 19 Mars 1946 « L’Assemblée Nationale Constituante adopte, le président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art.1 Les colonies de Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française sont érigées en départements français. Art.2 Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la …

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la Loi du 2 Mars 1982

Loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit, Article 1er. Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. Des lois détermineront …

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la Loi du 21 Mai 2001

LOI n°2001-434 du 21 mai 2001 Tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité NOR: JUSX9903435L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre …

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