Loi Création – Amendements

En Octobre 2015, nous lancions une grande pétition pour « l’Egalité et la Reconnaissance des Musiques des Outre-mer ».
Notre pétition avait alors, reçu un accueil enthousiaste et fédérateur, signe que notre communauté avait et a toujours besoin d’égalité et de reconnaissance.
De nombreux artistes et personnalités avaient signé et apporté leur soutien à notre action, dont, Tony Chasseur (chanteur, musicien, auteur, compositeur), Perle Lama (chanteuse), Jean-Michel Martial (comédien, metteur en scène), Suzanne Dracius (écrivain), Joelle Ursull (chanteuse), Dédé Saint-Prix (chanteur, musicien) et Mr et Mme Dassonville Lievens-Demeyere (Producteurs, Zik Prod Tahiti), Eric Basset (Aztec Musique), Takanini (groupe – Polynésie) Francis Lalanne, Philippe Lavil, Suzanne Dracius, et beaucoup d’autres.

La force de la diversité et, le caractère égalitaire et équitable de notre action, nous a permis un rapprochement fraternel avec le CRAN, dans un objectif commun, plus de reconnaissance et d’égalité pour les Outre-mer. Nos réflexions communes nous ont amené à proposer trois amendements au projet de loi « Création, Architecture et Patrimoine », qui inséraient un quota de 10% pour les musiques des outre-mer et également la notion de « collectivités territoriales d’Outre-mer » après le « France » – dans article 28 de la loi du 30 septembre 1986.

Sous l’impulsion de L’Or des Iles et du CRAN, les amendements 355, 357 et 358 furent déposés par M. Olivier Faure, M. Lurel, Mme Orphé, M. Premat, Mme Chapdelaine, Mme Povéda, Mme Le Houerou, M. Demarthe et Mme Guittet.

Mais en Mars 2016, le Ministère de la Culture a tenu à faire une contribution assez originale, lors de la Journée Internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, en faisant supprimer du projet de loi Création, Architecture et Patrimoine, nos trois amendements. Ces derniers auraient permis de lutter un peu plus efficacement contre les discriminations que subissent les musiques ultramarines.

Suite à ce revers, nous nous sommes tournés vers un autre projet de loi, le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Nous avons réévalué notre objectif en pensant plus large et plus fraternel. Nous avons élargi notre vision de la diversité, car toutes les langues régionales doivent pouvoir s’exprimer et être visible dans le paysage musical français.

Une bienveillance qui fut payante puisqu’en juin 2016, la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a adopté l’amendement CS432 de M Victorin Lurel, visant à introduire un quota pour les musiques régionales, dans le quota des 40% des musiques francophones.

L’article 45 de la loi Egalité et Citoyenneté était né.

Notre lobbying constructif et acharné avait porté ses fruits.

L’adoption de l’amendement, avec un quota bien en dessous de celui que nous avions rédigé – 4% de 40% – nous laissait quand même espérer que la diversité allait gagner.

En Septembre 2016, rebondissement, la Commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » supprima l’article sur la création du quota propre aux langues régionales, dans le cadre des obligations de diffusion musicale des radios hertziennes.
Les sénateurs ont estimé -selon leurs analyses ou celle du lobby des radios – que l’article posait une véritable difficulté d’application et, que in fine, il allé faire fuir les auditeurs des radios aux répertoires très spécifiques, et notamment les plus jeunes.

L’Or des Iles et le CRAN avait alors alerté les sénateurs; afin de les sensibiliser sur l’enjeu que représentent les musiques en langues régionales pour la diversité musicale française.

Les sénateurs sont restés sourds à nos messages, les reléguant à un bruit de fond.

En Novembre 2016, nous espérions de nouveau. Les députés qui avaient porté le premier amendement, allaient le réintroduire.

Afin de mettre de notre coté, le maximum de chances, nous avons revu et apporté de nouveau quelques ajustements à notre amendement – avec le soutient du député-maire de l’Essonne Franck Marlin – pour combler les failles qui auraient pu faire échouer son adoption.

Les Députés M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, Mme Allain, M. Giacobbi, M. Naillet, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Alaux, M. Bleunven et M. Pellois, ont porté l’amendement 727 pour rétablir l’article 45 de la loi Egalité et Citoyenneté.

Malheureusement, l’amendement a été retiré, malgré une réelle bonne volonté et le soutien de ses signataires.

Lors des discussions, le Député Razzy Hammadi – rapporteur général de la commission spéciale – a déclaré qu’après avoir dialogué avec les associations et fédérations locales et nationales de radios françaises. Il estimait que le problème se situait non pas au niveau de la diffusion, mais de la production musicale.

La France ne produirait pas assez de diversité régionale … Le constat ce que nous dénonçons depuis longtemps.

A la suite de ce constat, le député Hammadi a donc annoncé, qu’il déposerait un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR2016), tendant à ce que l’aide à la création soit orientée vers la production locale et régionale, avec les langues qui font la diversité de notre pays, afin que 40 % de ce budget ne soit pas purement et simplement capté par les grandes stars.

L’amendement qui aurait pu aider à la diffusion et la création, en langue régionale , n’a pas été adopté – de peu.

Face à ces nombreux retournements, L’Or des Iles est contraint de dénoncer la réelle volonté de certains d’éteindre et d’étouffer la diversité au sein de la culture française, malgré le soutien affiché de nombreux parlementaires, membres du gouvernement et artistes.

L’Or des Îles et le CRAN continuent en 2017, le combat, hors et dans les cadres afin de vous offrir des réponses concrètes au manque de diversité, aussi bien musicale que représentative, sur les radios et les chaînes de télévisions.

C’est pour cela que nous soutenons depuis 2016 – sans réserve – l’obtention par Radio Ô d’une fréquence sur la bande FM en Métropole.

Radio Ô sur la bande FM, sera une réelle garantie de la diffusion de la diversité musicale des Outre-mer, par le service publique.

La FM est encore aujourd’hui, le mode de diffusion le plus utilisé et le plus démocratique, ne l’oublions pas !

Radio Ô sur la bande FM, garantira aux artistes des régions et territoires ultramarins, une diffusion et une promotion équitable et égalitaire, à contre pied des radios privées, qui n’envisagent la diffusion musicale qu’en terme de stratégies commerciales .

Radio Ô sur la bande FM, sera la radio de la diversité, une vraie alternative à la soupe formatée que diffusent les radios privées.

Un nouveau Président, peut nous offrir de nouvelles perspectives et peut-être de grandes avancées. Nous pensons à la fondation pour la mémoire de l’esclavage qui amorcera, nous le souhaitons, l’installation pérenne d’un lieu d’information, de documentation, de pédagogie et de promotion des cultures.