rayon-cd-supermarcheLe Jeudi 16 Juin 2016, la Commission spéciale chargée d’éxaminer le projet de loi « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » a adopté l’amendement CS432 de M VICTORIN LUREL visant à introduire un quotas dans le quota des 40% des musiques francophones, pour les musiques régionales.

Voici les échanges :

« …. Elle en vient ensuite à l’amendement CS431 de M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel.
Nous voulons introduire dans la loi du 30 septembre 1986 une référence à l’Hexagone et aux régions et territoires des outre-mer. Je rappelle que soixante-quinze langues sont parlées en France, dont cinquante dans les outre-mer – vingt-neuf en Nouvelle-Calédonie. Il faut que les services nationaux de radio et télévision participent, comme l’a dit la rapporteure thématique, au rayonnement des outre-mer – pour ma part, je préfère le pluriel –, mais la secrétaire d’État a elle-même pris des engagements. Nous demandons simplement l’introduction de cette référence. Et, puisqu’un quota de 40 % de chansons d’expression française est imposé aux radios, nous proposons qu’un dixième d’entre ces chansons soient des œuvres en langues d’expression régionale ou des départements et territoires d’outre-mer.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique.
La commission des affaires culturelles a déjà examiné un amendement analogue, et l’a rejeté. Cela dit, si jamais votre amendement devait prospérer, j’appelle votre attention sur le fait qu’il viendrait « mordre » sur le seul contingent obligatoire, celui de la langue française, pour faire une place aux langues régionales. Pourquoi réduire ainsi la place du français et renforcer la domination de l’anglais ?

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle.
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement.

M. le rapporteur général.
Il ne s’agit pas d’empiéter sur le français. Les langues « régionales », notamment d’outre-mer, sont nourries par le français, et sont sources du français. Ce n’est pas parce que le français n’est pas parlé de la même façon qu’il en est moins du français.

C’est le seul point, dans tout le titre III, sur lequel Marie-Anne Chapdelaine et moi sommes en désaccord. Pour ma part, je suis favorable à cet amendement.

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle.
Je partage l’avis de Mme la rapporteure thématique sur cet amendement.

L’amendement est retiré.

La Commission en vient à l’amendement CS432 de M. Victorin Lurel.

M. Victorin Lurel.
Cet amendement procède du même esprit.

M. le rapporteur général. Avis favorable.

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle.
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Mme Colette Capdevielle.
Les langues régionales, multiples, comptent parmi les langues de France. Il est donc normal et légitime que, dans les régions où elles sont parlées, une partie des programmes soit en langue régionale – en gascon et en basque dans ma région. Je voterai donc l’amendement, qui concerne l’outre-mer mais aussi tout le reste du territoire français, et j’invite chacun à faire de même. Si la disposition n’est pas adoptée, elle figurera dans la proposition de loi à laquelle travaille le groupe d’études sur les langues régionales.

La Commission adopte l’amendement.

 …. »

Une excellente nouvelle pour notre action que nous voyons ici se concrétiser, et pour la culture française qui enfin devient plurielle.

Nous continuons à œuvrer pour que notre objectif se réalise avec le CRAN, car le gouvernement n’a pas l’air de souhaiter que notre dessein empreint de diversité et d’égalité ne se réalise.